Image d'archive ICV-2063, lors de la célébration de la journée mondiale de la démocratie environnementale |
Notre association a pour objet de faire
prendre conscience aux parties prenantes des enjeux du développement durable et
de la problématique environnementale, de la propriété intellectuelle et de l’innovation,
en fournissant aux industriels, avocats, magistrats, associations,
collectivités territoriales et universitaires, une documentation approfondie en
la matière. Notre association est régie par la loi du 1er Juillet
1901 et décret du 16 Août 1901.
Inspirée de l’expérience de l’Université
de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et des
cliniques anglo-saxonnes, la clinique du droit est un projet visant à
créer un lieu privilégié entre professionnels
et étudiants pour le bénéfice des communautés autochtones et locales
ainsi que les populations urbaines.
11.NOTRE MISSION ET NOTRE
PUBLIC CIBLE
Dans
l’optique de faire prendre conscience aux parties prenantes des enjeux du
développement durable et de la problématique environnementale, nous proposons
-
de fournir aux populations une
assistance juridique et judiciaire pour régler les problèmes environnementaux
et de ressources naturelles et leur permettre ainsi de participer à la prise
de décision en matière environnementale
et de développement durable ;
-
de fournir une documentation approfondie et la
diffusion des informations crédibles au public dans le domaine de
l’environnement ;
-
de contribuer à la formation des
avocats, magistrats, agents publics, étudiants et diplômés en droit ;
-
de faire le plaidoyer auprès des
pouvoirs publics et du secteur privé pour le bénéficie des populations et de
l’environnement ;
-
d’assurer la médiation environnementale
entre les populations confrontées aux problèmes de pollution et de violation de
leurs droits par les entreprises et les personnes publiques.
2 . NOS MOYENS ET COMPÉTENCES
˗ Un groupe d’avocats et de volontaires
motivés mettant leurs compétences au
service des populations concernées ;
˗ Des compétences techniques solides et
diversifiées (droit de l’environnement, droit foncier, droit des ressources
naturelles, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit
pénal, droit de responsabilité, droit des obligations, droit patrimonial, droit
de l’aménagement du territoire, droit de l’urbanisme, etc.) ;
˗
Un centre de documentation (supports
hard et soft) ;
˗
Un local ;
˗
Un site internet ;
˗
Un réseau d’experts locaux et étrangers
en droit de l’environnement et des ressources naturelles ;
˗
Des organisations partenaires prêtes à
nous apporter leur expertise et leur expérience en matière d’assistance
juridique et judiciaire des populations.
3. NOTRE FONCTIONNEMENT
˗
La clinique ne perçoit pas de
rémunération ;
˗
Possibilité d’une participation à titre
volontaire par le versement d’une contribution, don en nature et en espèce,
etc.
Compte bancaire:
4. LES MEMBRES
Composition de la
clinique :
1) Maître Brice Séverin PONGUI :
Avocat au Barreau de Brazzaville, Coordonnateur Principal de la clinique et Président de l’ONG
ICV-2063 ;
2) Maître Emmanuel NDINGA :
Avocat au Barreau de Pointe-Noire, Coordonnateur adjoint de la Clinique,
Secrétaire général de l’ONG ICV-2063 ;
3) PRIMAELLE KOSSA, Etudiante en
Master 1, Recherche Fondamentale en Droit, Membre ;
4) Bénédicte Claude Marielle NTIETIE,
Etudiante en Licence 3, Droit des Affaires, Membre ;
5) Dacia GOMA, Etudiante en Master 1,
Droit des Affaires, Membre ;
6) Myrna Muryelle BAKEKOLO, née
BALANDA-MIAMONA, Master en Droit international et comparé de l’environnement,
Membre ;
7) Valens ZENENZA, Master en Droit
international et comparé de l’environnement, Membre ;
8) Darnel BEMBA, Master en sciences
économiques, spécialité, Economie de l’environnement.
La clinique du droit de l’environnement
est composée d’autres étudiants volontaires des établissements publics et
privés du pays ayant reçu une formation généraliste de qualité.
Aussi le Droit de l’environnement étant un
droit transversal qui nécessite des bases juridiques solides et variées, les
membres de la clinique du Droit de l’environnement sont à mêmes d’apporter leur
contribution à la résolution de problématique liées à l’environnement, mais
également prêts à subir des formations plus spécifiques pour être capable de
travailler efficacement pour la clinique juridique et ses bénéficiaires.
NOS
BESOINS :
- Formation
des formateurs en techniques de défense des droits des populations, en
assistance juridique des populations, en médiation environnementale, en
stratégie de plaidoyer ;
- Moyens
techniques complémentaires (à détailler au besoin) : appui à la
production des supports, internet, téléphone, recherche, transport, etc. ;
- Parrainage des ONG internationales : Affichage du logo d’un partenaire sur
la banderole et les supports de la clinique après approbation ;
- Sponsoring : dons, legs pour financer et réaliser
nos objectifs
- Formation
des membres de la clinique sur la manière de conduire la recherche,
- Développement
de sujets de recherche communs,
-
Proposition
de sujets de recherche
Proposition
de sujets de recherche
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