mardi 29 septembre 2020

 

INSTITUT CERVEAU VERT 2063

61, Avenue Nianga, Cité des 17, Moukondo, Brazzaville,

Rép. du Congo

Tél : 055228220/066950744

Website : www.institutcerveauvert.com

          E-mail: infoicv2063@gmail.com  

 

 

 

 

 

 

 

 

L’Institut Cerveau Vert 2063 (ICV-2063) est une association à but non lucratif et une clinique juridique qui contribue à la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, des ODD et autres documents nationaux et internationaux pertinents dans les domaines du développement durable et de la propriété intellectuelle. « 2063 » évoque un horizon emprunté à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. C’est pourquoi notre devise est : « Penser Afrique, Agir au Congo ».

 

QUELQUES DOMAINES D’ACTION

Depuis que nous existons officiellement,  avec l’appui financier et technique de nos partenaires et soutiens individuels, nos principales  actions sont tournées vers les domaines comme le droit à un environnement sain, la justice environnementale,  l’Aménagement du territoire, les zones humides, la gestion durable des forêts,  les énergies renouvelables, les mines, les plastiques, la certification forestière, les aires protégées, les sauvegardes environnementales et sociales, les changements climatiques, la démocratie environnementale, les savoirs traditionnels, etc.

L’ICV-2063 comprend aussi une Clinique juridique verte qui forme les jeunes diplômés au métier de conseiller en droit et politique de l’environnement et des ressources suivant la méthode de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR).  

QUELQUES REALISATIONS ET INITIATIVES EN COURS En lien avec la problématique de la gestion durable des tourbières :

 

Année

Quelques réalisations et Initiatives de l’équipe avec financement extérieur ou propre

1

2016-2018 

Accord avec l’ONG Américaine World Resources Institute dans le cadre du Programme SCAEMPS financé par l’agence gouvernementale américaine appelée USAID qui a permis les résultats ci-après : 

a)      01 Rapport juridique dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la gestion des ressources naturelles : « les fondements juridico-institutionnels de la superposition des usages dans les écosystèmes naturels en République du Congo » ;

b)      01 Outil de suivi de la politique nationale d’Affectation des terres : « Principes, critères, indicateurs et vérificateurs applicables au suivi de la politique nationale d’affectation des terres par les organisations de la société civile a l’échelle nationale et locale, dans le contexte de l’aménagement et le développement du territoire » ;

c)       01 Recueil des textes juridiques sur l’aménagement du territoire

Budget : 105 000 USD

2

 

2019

 

Mémorandum d’accord avec l’UNOPS ECR New York Office, représenté par le bureau national du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour mettre en œuvre le projet pilote de renforcement des capacités des peuples autochtones en vue de la création d’une aire protégée autochtones dans le territoire traditionnel du village Mboukou (localité située pas trop loin de la zone des tourbières).

Budget :  29.586 036 Francs CFA

Appui au consultant national chargé d’élaborer un rapport d’analyse de l’effectivité des législations environnementales au niveau national pour le compte de l’Institut de la Francophonie et le développement.

L’opération consistait à procéder à une évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement. Cette évaluation reposait à la fois sur le texte juridique (évaluation formelle) et sur l’application concrète (évaluation matérielle) du processus d’application.

Les résultats ont servi à documenter l’effectivité du droit de l’environnement dans l’espace francophone en mettant en exergue les réformes juridiques à privilégier.

Les experts de l’ONG ont aidé à compléter le questionnaire établi. Le questionnaire portait sur dix-sept fiches d’indicateurs dont huit en droit international et neuf en droit national. En droit international, il s’agissait de quatre conventions : deux conventions universelles et trois conventions régionales pour lesquelles, l’effectivité de leur application en droit national a été examinée. En droit national, cinq principes généraux et deux domaines spéciaux avaient été retenus : les aires protégées et les études d’impact. Les indicateurs juridiques abordaient les sujets suivants : indicateurs existentiels, indicateurs institutionnels, indicateurs substantiels, indicateurs procéduraux et indicateurs de contrôle citoyen et juridictionnel.

 

 

Publication et diffusion d’un document intitulé : « Le Congo et le droit international du climat : Recueil de principaux textes juridiques internationaux sur le climat et la contribution déterminée au niveau national de la République du Congo »

 


 

 

Liste des membres de la clinique juridique de l’ONG :

  1. BEMY Bley Quercy, Master 1 en droit public, Expert associé et Coordonnateur technique de la Clinique juridique verte ;
  2. NTIETIE Claude-Marielle, Master en droit privé, Experte associée ;
  3. SITOU Hyvanne, Master 1 en droit privé, Experte associée ;
  4. NDINGA Emmanuel, Avocat,  Master en droit des affaires, Expert associé, Secrétaire général de l’ONG et président par interim.
  5. TONI KOUMBA Edson Wencelah, Magistrat, Master en droit international et comparé de l’environnement, Expert associé.
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