INSTITUT
CERVEAU VERT 2063 61, Avenue
Nianga, Cité des 17, Moukondo, Brazzaville, Rép. du
Congo Tél :
055228220/066950744 Website : www.institutcerveauvert.com E-mail: infoicv2063@gmail.com |
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L’Institut Cerveau Vert 2063 (ICV-2063) est une
association à but non lucratif et une clinique juridique qui contribue à la
mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, des ODD et autres documents
nationaux et internationaux pertinents dans les domaines du développement
durable et de la propriété intellectuelle. « 2063 » évoque un horizon
emprunté à l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. C’est pourquoi notre devise
est : « Penser Afrique, Agir au Congo ».
QUELQUES
DOMAINES D’ACTION
Depuis que nous existons officiellement,
avec l’appui financier et technique de nos partenaires et soutiens
individuels, nos principales actions
sont tournées vers les domaines comme le droit à un environnement sain, la
justice environnementale, l’Aménagement
du territoire, les zones humides, la gestion durable des forêts, les énergies renouvelables, les mines, les
plastiques, la certification forestière, les aires protégées, les sauvegardes
environnementales et sociales, les changements climatiques, la démocratie
environnementale, les savoirs traditionnels, etc.
L’ICV-2063
comprend aussi une Clinique juridique verte qui forme les jeunes diplômés au
métier de conseiller en droit et politique de l’environnement et des ressources
suivant la méthode de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la
recherche (UNITAR).
QUELQUES
REALISATIONS ET INITIATIVES EN COURS En lien avec la problématique de la
gestion durable des tourbières :
N° |
Année |
Quelques réalisations
et Initiatives de l’équipe avec financement extérieur ou propre |
1 |
2016-2018 |
Accord avec l’ONG Américaine World Resources Institute dans le cadre du
Programme SCAEMPS financé par l’agence gouvernementale américaine appelée
USAID qui a permis les résultats ci-après :
a)
01 Rapport
juridique dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la gestion
des ressources naturelles : « les fondements juridico-institutionnels
de la superposition des usages dans les écosystèmes naturels en République du
Congo » ; b)
01 Outil
de suivi de la politique nationale d’Affectation des terres : « Principes,
critères, indicateurs et vérificateurs applicables au suivi de la politique
nationale d’affectation des terres par les organisations de la société civile
a l’échelle nationale et locale, dans le contexte de l’aménagement et le développement
du territoire » ; c)
01 Recueil
des textes juridiques sur l’aménagement du territoire Budget : 105 000 USD |
2 |
2019 |
Mémorandum d’accord avec l’UNOPS ECR New York Office, représenté par le
bureau national du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour
mettre en œuvre le projet pilote de renforcement des capacités des peuples
autochtones en vue de la création d’une aire protégée autochtones dans le
territoire traditionnel du village Mboukou (localité située pas trop loin de
la zone des tourbières). Budget : 29.586 036 Francs CFA |
Appui au
consultant national chargé d’élaborer un rapport d’analyse de l’effectivité des législations environnementales au niveau
national pour le
compte de l’Institut de la Francophonie et le développement. L’opération consistait à procéder à une évaluation
de l’effectivité du droit de l’environnement. Cette évaluation reposait à la
fois sur le texte juridique (évaluation formelle) et sur l’application
concrète (évaluation matérielle) du processus d’application. Les résultats ont servi à documenter l’effectivité
du droit de l’environnement dans l’espace francophone en mettant en exergue
les réformes juridiques à privilégier. Les experts de l’ONG ont aidé à compléter le
questionnaire établi. Le questionnaire portait sur dix-sept fiches
d’indicateurs dont huit en droit international et neuf en droit national. En
droit international, il s’agissait de quatre conventions : deux
conventions universelles et trois conventions régionales pour lesquelles,
l’effectivité de leur application en droit national a été examinée. En droit
national, cinq principes généraux et deux domaines spéciaux avaient été retenus
: les aires protégées et les études d’impact. Les indicateurs juridiques
abordaient les sujets suivants : indicateurs existentiels, indicateurs
institutionnels, indicateurs substantiels, indicateurs procéduraux et
indicateurs de contrôle citoyen et juridictionnel. |
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Publication
et diffusion d’un document intitulé : « Le Congo et le droit
international du climat : Recueil de principaux textes juridiques
internationaux sur le climat et la contribution déterminée au niveau national
de la République du Congo » |
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Liste
des membres de la clinique juridique de l’ONG :
- BEMY Bley Quercy, Master 1 en droit public,
Expert associé et Coordonnateur technique de la Clinique juridique verte ;
- NTIETIE Claude-Marielle, Master en droit privé,
Experte associée ;
- SITOU Hyvanne, Master 1 en droit privé, Experte
associée ;
- NDINGA Emmanuel, Avocat, Master en droit des affaires, Expert
associé, Secrétaire général de l’ONG et président par interim.
- TONI KOUMBA Edson Wencelah, Magistrat, Master
en droit international et comparé de l’environnement, Expert associé.
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