dimanche 24 avril 2016

LA LOI CONGOLAISE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT FETE SES 25 ANS D'EXISTENCE

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23 Avril 1991-23 Avril 2016:
La loi  congolaise sur la protection de l’environnement, promulguée le 23 avril 1991 fête ses 25 ans d’existence

La date du 23 avril 2016 est importante pour les défenseurs de l’environnement en République du Congo, car elle marque le 25e anniversaire de la première législation environnementale nationale prenant en compte dans un même texte, l’essentiel des éléments de l’environnement (air, sol, eau, sites et paysages, etc..) et des notions voisines (nature, écologie, qualité de la vie, cadre de vie et patrimoine).  Aujourd’hui, plus que jamais, en dépit des reproches qu’on peut légitimement faire à ce texte, notamment en termes de silences juridiques et institutionnels et de transgressions parfois flagrantes dont elle fait l'objet par les pouvoirs publics eux-mêmes, les entreprises, les ménages et autres, ce texte offre malgré tout une réponse juridique moderne pour la protection de l’environnement et de la santé humaine sur le territoire national.
Le Congo a parcouru un long chemin
Avant le 23 avril 1991, la protection juridique de l’environnement a toujours été une préoccupation centrale des pouvoirs publics.  Mais, le pays manquait encore un texte ayant une dimension plus globale et polyvalente, c’est-à-dire une législation de base s’appliquant à tous les éléments de l’environnement et de ses notions voisines.
Qu’il s’agisse des lois portant code forestier, code minier, code des hydrocarbures, loi sur la faune et les aires protégées, ou encore de nombreux textes législatifs et réglementaires, tous secteurs confondus, ont su tirer parti de nombreux outils qu’offre cette législation pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.
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Regarder vers l’avenir     
Aujourd’hui et dans les années à venir, l’objectif demeurera le même : répondre aux anciens et nouveaux  enjeux/défis liés à la protection de l’environnement et de la santé humaine. Cela passe par le devoir d’exemplarité que doivent faire montre les pouvoirs publics en respectant eux-mêmes les prescriptions légales et réglementaires qu'ils imposent  , la vulgarisation des textes, la sensibilisation et  la formation des citoyens et des professionnels appelés à appliquer la loi et ses textes d’application, l’amélioration du contrôle et de la surveillance des sources de pollution par des équipements appropriés, les sanctions exemplaires pour les auteurs des comportements incriminés, l’amélioration des normes de procédés , des normes de produits, des normes d’émission, des normes de qualité ; l’ amélioration de la participation des populations et des organisations de la société civile et des populations autochtones dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la surveillance des textes en vigueur,  pour assurer la conformité et l’effectivité desdits textes ; enfin accorder une place de choix aux systèmes de régulation privés et coutumiers en complément du système normatif public. 

Des questions ou des observations ?

·        Veuillez-nous rejoindre ce jeudi 28 avril 2016 dans le Hall de l’Institut Français du Congo (Ex-CCF) ;
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