mardi 10 octobre 2017

PUBLICATION DU RECEUIL SUR LES PRINCIPAUX TEXTES JURIDIQUES SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

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A l'occasion de la célébration de la 1ère édition de la Semaine  de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (SLOADT), l'Institut Cerveau Vert 2063 a élaboré un  receuil de principaux textes juridiques sur le sujet, avec le soutien  technique de WRI et le financement de USAID. Quelques exemplaires de ce receuil seront distribués autant que possible à toutes les parties prenantes lors de la communication qui sera faite à ce sujet à Ouesso, département de la Sangha. Une version électronique sera également distribuée dès que possible. Il revient à tout le monde de lire les textes pour une meilleure appropriation de leurs dispositions et une action à tous les niveaux.



En effet, la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), promulguée le 10 octobre 2014 a consacré les principes de coordination, de participation et de concertationafin de renforcer le cadre juridique de l’aménagement du territoire pour une implication effective des acteurs publics, du secteur privé , de la société civile et des organisations non gouvernementales  pour une gestion rationnelle  de l’aménagement du territoire dans le respect des objectifs du développement durable.
Cependant cette loi ne définissait pas de façon explicite le champ de compétences des principaux intéressés.
Cette lacune  a été palliée par l’adoption des textes d’application sur l’aménagement du territoire intervenue en juillet 2017. Ces textes permettront d’assurer le suivi et le respect des decisions d’aménagement pour la mise en valeur équitable et durable du territoire
En effet, ces textes traduisent ainsi  la volonté de l’Etat de fournir un cadre  préalablement  réglementé afin de réduire  les conflits de compétence dans le but de mieux concilier leur intervention lors de la prise de decisions.
En outre, une large diffusion de ces textes est importante pour la société civile car ils permettront de maîtriser les acteurs impliqués dans les différentes commissions spécialisées d’une part et, d’apporter des avis en connaissance de cause lors des travaux ou réunions sur la politique nationale de l’aménagement du territoire.
En somme, ce recueil de textes contribue à promouvoir le droit à l’information dont l’ambition est  de sensibiliser le public sur les questions afferentes à l’aménagement du territoire.



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