Le "1er Colloque africain sur la primauté du droit en matière d’environnement - Vers une gouvernance renforcée de l'environnement, de la justice et de la loi » a été ouvert ce mercredi 14 octobre 2015.
La note conceptuelle publiée sur le site du Programme des Nations Unies pour l'environnement indique:
" L'importance de la promotion de la primauté du droit en rapport avec le développement durable et la durabilité environnementale est de plus en plus reconnue depuis les conclusions de la Conférence Rio + 20 et le Congrès mondial du PNUE sur l'avancement de la justice, de la gouvernance et du droit en matière de durabilité environnementale de 2012.
En février 2013, le Conseil d'administration du PNUE a adopté le premier document négocié internationalement pour instituer la notion de «primauté du droit en matière d’environnement» qui a été renforcée à la première Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) en juin 2014 par les résolutions concernant le commerce illégal de la faune et l'accès à la justice en matière d'environnement.
La promotion de la primauté du droit exige des mesures qui permettent d’assurer le respect des principes de la primauté de la loi, l'égalité devant la loi, la responsabilité vis-à-vis de la loi, l'équité dans l'application de la loi, la séparation des pouvoirs, la participation du public au processus décisionnel, l'accès à information, l'accès à la justice, la certitude/conviction juridique, le refus de l'arbitraire et la transparence juridique et des procédures.
La promotion de la primauté du droit exige des mesures qui permettent d’assurer le respect des principes de la primauté de la loi, l'égalité devant la loi, la responsabilité vis-à-vis de la loi, l'équité dans l'application de la loi, la séparation des pouvoirs, la participation du public au processus décisionnel, l'accès à information, l'accès à la justice, la certitude/conviction juridique, le refus de l'arbitraire et la transparence juridique et des procédures.
Le 1er Colloque africain sur primauté du droit en matière d’environnement est organisé pour définir et promouvoir de telles mesures dans le domaine de l'environnement - notamment l'application du Principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992 - ainsi que de renforcer la capacité des communautés juridiques et d'audit à développer et mettre en oeuvre la règle de la primauté du droit en matière d'environnement.
Ce colloque inaugural organisé par le PNUE, en partenariat avec le Bureau du Juge en chef du Kenya, la Fondation Konrad Adenauer et l'Institut de formation judiciaire du Kenya (JTI) rassemble les juges, les procureurs, les auditeurs, les représentants de gouvernements et d'autres autorités compétentes de l'environnement, de la communauté juridique et de l'application des lois et leurs institutions respectives ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales, pour aider à développer et appliquer le principe de la primauté du droit en matière d'environnement et de définir un nouvel avenir pour la justice environnementale, la gouvernance et la loi en Afrique et au-delà.
Ce colloque inaugural organisé par le PNUE, en partenariat avec le Bureau du Juge en chef du Kenya, la Fondation Konrad Adenauer et l'Institut de formation judiciaire du Kenya (JTI) rassemble les juges, les procureurs, les auditeurs, les représentants de gouvernements et d'autres autorités compétentes de l'environnement, de la communauté juridique et de l'application des lois et leurs institutions respectives ainsi que les représentants des organisations non gouvernementales, pour aider à développer et appliquer le principe de la primauté du droit en matière d'environnement et de définir un nouvel avenir pour la justice environnementale, la gouvernance et la loi en Afrique et au-delà.
Ce colloque devrait conduire à l’adoption de recommandations sur les domaines et actions prioritaires permettant de promouvoir le développement et l’application du principe de la primauté du droit en matière d’environnement en Afrique ainsi que sur et la mise en place d'un plan d'action pour la mise en oeuvre de ces recommandations.
Les conclusions pourraient également comporter des propositions concrètes sur la manière de mettre en oeuvre le Principe 10 en Afrique, notamment par le biais des instruments juridiques régionaux et / ou sous régionaux à l’exemple de ceux qui ont déjà été développés dans d'autres régions du monde. Le colloque va également jeter les bases pour la conception et le développement d'outils d'orientation / de connaissances pour faciliter le développement et l’application du principe de la primauté du droit en matière d’environnement tant au niveau mondial qu’ à d'autres niveaux".
Pour plus d'information sur le colloque: http://www.unep.org/delc/worldcongress/WorkshopsEvents/tabid/105856/Default.aspx
Pour plus d'information sur le colloque: http://www.unep.org/delc/worldcongress/WorkshopsEvents/tabid/105856/Default.aspx
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