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23 Avril 1991-23 Avril 2016:
La loi congolaise sur la protection de l’environnement, promulguée le 23 avril 1991
fête ses 25 ans d’existence
La date du
23 avril 2016 est importante pour les défenseurs de l’environnement en
République du Congo, car elle marque le 25e anniversaire de la
première législation environnementale nationale prenant en compte dans un même
texte, l’essentiel des éléments de l’environnement (air, sol, eau, sites et
paysages, etc..) et des notions voisines (nature, écologie, qualité de la vie,
cadre de vie et patrimoine). Aujourd’hui, plus que jamais, en dépit des
reproches qu’on peut légitimement faire à ce texte, notamment en termes de
silences juridiques et institutionnels et de transgressions parfois flagrantes
dont elle fait l'objet par les pouvoirs publics eux-mêmes, les entreprises, les
ménages et autres, ce texte offre malgré tout une réponse juridique moderne
pour la protection de l’environnement et de la santé humaine sur le territoire national.
Le Congo a parcouru un long chemin
Avant le 23
avril 1991, la protection juridique de l’environnement a toujours été une
préoccupation centrale des pouvoirs publics.
Mais, le pays manquait encore un texte ayant une dimension plus globale
et polyvalente, c’est-à-dire une législation de base s’appliquant à tous les
éléments de l’environnement et de ses notions voisines.
Qu’il
s’agisse des lois portant code forestier, code minier, code des hydrocarbures,
loi sur la faune et les aires protégées, ou encore de nombreux textes
législatifs et réglementaires, tous secteurs confondus, ont su tirer parti de
nombreux outils qu’offre cette législation pour la protection de
l’environnement et de la santé humaine.
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Regarder vers l’avenir
Aujourd’hui
et dans les années à venir, l’objectif demeurera le même : répondre aux
anciens et nouveaux enjeux/défis liés à
la protection de l’environnement et de la santé humaine. Cela passe par le
devoir d’exemplarité que doivent faire montre les pouvoirs publics en
respectant eux-mêmes les prescriptions légales et réglementaires qu'ils
imposent , la vulgarisation des textes,
la sensibilisation et la formation des
citoyens et des professionnels appelés à appliquer la loi et ses textes
d’application, l’amélioration du contrôle et de la surveillance des sources de
pollution par des équipements appropriés, les sanctions exemplaires pour les
auteurs des comportements incriminés, l’amélioration des normes de procédés ,
des normes de produits, des normes d’émission, des normes de qualité ; l’
amélioration de la participation des populations et des organisations de la
société civile et des populations autochtones dans l’élaboration, la mise en
œuvre, le suivi et la surveillance des textes en vigueur, pour assurer la
conformité et l’effectivité desdits textes ; enfin accorder une place de
choix aux systèmes de régulation privés et coutumiers en complément du système
normatif public.
Des questions ou des observations ?
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Veuillez-nous
rejoindre ce jeudi 28 avril 2016 dans le Hall de l’Institut Français du Congo
(Ex-CCF) ;
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aux adresses suivantes : contact@institutcerveauvert.com ou infoinstitutcerveauvert2063@gmail.com
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