FORMATION GRATUITE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT A PARTIR DU 25 SEPTEMBRE

    L'ICV-2063 organise une formation en ligne en droit de l'environnement   à partir du 25 septembre prochain     

Bibliothèque de l'ICV-2063

Le droit de tout citoyen ou individu à un environnement sain, satisfaisant et durable et le devoir de celui-ci de protéger l’environnement ainsi que le devoir de l’Etat  de veiller à la protection et à la conservation de l’environnement sont inscrites en lettre d’or dans la majorité des constitutions des pays modernes.  Seulement, pour  rendre effectif ce droit constitutionnel  à un environnement sain, satisfaisant et durable, et surtout pour bien  accomplir son devoir de protecteur de l’environnement, le citoyen, quel qu’il soit a besoin d’être sensibilisé et formé en la matière. 

C’est pourquoi l’Institut Cerveau Vert 2063 s’est engagé à favoriser l’enseignement du droit de l’environnement en Afrique, et plus particulièrement en République du Congo afin de contribuer à sa façon  à la mise  en œuvre et à l’application efficace de ce droit.

L’étudiant, le professionnel, l’élu, le magistrat, l’avocat, l’auxiliaire de justice, l’autorité administrative, le chef d’entreprise et autres ayant étudié ce droit pourront appliquer leurs connaissances dans ce domaine dans leur activité professionnelle, que ce soit dans un emploi public, dans le secteur privé ou au sein d’organisations gouvernementales et  non gouvernementales.

Lentement et sûrement,  tous ensemble nous améliorerons par ce biais la gestion et la protection de l’environnement. 

Après ce niveau 1, les candidats qui le désirent pourraient suivre d’autres formations plus spécialisées, notamment celles sur  « le juriste QHSE », « la mise en place d’un système de management du droit de l’environnement dans les  entreprise et organisations ainsi que les organismes», « l’audit juridique environnemental », etc.

                  

Quelques questions et réponses 

1. Pourquoi se former en droit de l’environnement ?

La formation d’une personne dans un domaine quelconque doit évidemment être adaptée aux activités qui seront les siennes. Nos cours sont  donc destinés et adaptés aux besoins et attentes de nombreux acteurs en fonction des devoirs qu’ils sont appelés à remplir.

Des formations spécialisées et adaptées sont préparées pour les acteurs suivants :

-Les décideurs publics et privés (Parlementaires, élus locaux, directeurs généraux, centraux, et départementaux, chefs de projets, chefs d’entreprise, etc.)  qui ont besoin de connaitre les principes du droit de l’environnement et du développement durable, les obligations et engagements internationaux du pays en la matière à travers les accords contraignants et non contraignants, les droits, obligations et risques juridiques   de l’Etat ou de leurs organisations pour  décider en connaissance de cause ou les traduire dans les lois, les stratégies, plans et politiques publics et privés .

-Les organisations de la société civile (ONG, Associations, Syndicats, Corporations professionnelles comme les barreaux, etc) qui ont besoin de connaitre les outils juridiques disponibles (textes, techniques et procédures, acteurs, droits, obligations et risques juridiques) en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. Cette formation adaptée aidera à comprendre les lois et les politiques visant la protection de l'environnement et la façon de les utiliser efficacement, ainsi que les possibilités offertes par le droit de participer à la prise de décision publique à tous les niveaux, notamment les principes et obligations qui s’imposent dans le processus de prise de décisions pouvant avoir un impact sur l’environnement . De même, la formation aidera à  identifier les faiblesses, manquements, incohérences, insuffisances des textes de sorte que votre organisation travaille pour leur amélioration et renforcement.

-Les professionnels de la communication (journalistes, communicateurs, chroniqueurs, présentateurs et autres professionnels de la communication, etc) qui ont besoin de comprendre les fondamentaux du droit de l’environnement (concepts,  historique , évolutions et  spécificités, les méthodes de production normative en vigueur et les modes d’exécution des textes juridiques, chiffres-clefs, différentes approches et controverses, les grands problèmes environnementaux, grands textes environnementaux contraignants et non contraignants, les acteurs)  pour mieux communiquer, investiguer, poser les questions, susciter les débats dans la société afin d’influencer les décisions des ménages, des entreprises, pouvoirs publics et autorités administratives…

-Les magistrats qui ont besoin de connaitre les principes consacrés dans les instruments juridiques internationaux  et nationaux afin de mieux assurer l’interprétation des règles et le règlement des litiges en matière environnementale.

-Les bureaux ou cabinets/conseils légalement constitués, chargés de réaliser les évaluations environnementales, à savoir les études d'impact environnemental et social, les audits environnementaux et les évaluations environnementales stratégiques, conformément aux  règles et normes nationales et internationales en vigueur en matière d'environnement. Les juristes, économistes et autres personnes recrutés dans ces organisations ont besoin de ces connaissances et compétences pour contribuer à la qualité du contenu (fond et forme) des évaluations réalisées.

-Les  futurs ou actuels animateurs, consultants, responsables, superviseurs ou  managers QHSE qui ont besoin d’une maîtrise de la réglementation des installations classées, des prescriptions environnementales générales et d’une connaissance des attributions et de l’organisation des instances administratives qui interviennent en matière environnementale ;

-Le juriste d’entreprise ou consultant juriste  qui a besoin d’une maîtrise des risques juridiques en matière d’environnement pour garantir la sécurité juridique de son employeur ou de son client dans un domaine transversal, surtout à l’ère de la responsabilité sociétale des entreprises. Pour assumer ses devoirs en lien avec le droit de l’environnement (veille juridique institutionnelle et administrative, mise à jour de la base de données juridiques, le conseil juridique,  analyser, évaluer et informer son organisation ou son  client des risques juridiques statutaires-ICPE DE ^1ère ou de ^2ème classe-, apporter une analyse juridique aux demandes des services de son organisation ou des son client, assurer une information sur l’ensemble des droits, obligations et risques liés à l’activité de son organisation ou de son client, rédiger des clauses environnementales dans  les documents juridiques et assurer leur suivi, suivi  de dossiers juridiques, représentation de son organisation, suivi des relations contractuelle, participation à la démarche qualité de son organisations),  le juriste environnementaliste  employé des pouvoirs publics, du secteur privé, des organisations gouvernementales et non gouvernementales ou travaillant pour son propre compte  a besoin d’une vision globale de ce droit,  lui permettant  d’en cerner les principales évolutions et spécificités au niveau international et national, régional et sous-régional. La formation sera servie en deux parties.

Les formations que nous offrons viennent compléter les capacités d’analyse, de synthèse, d’organisation, de rigueur et de méthode, qualités rédactionnelles et l’aisance relationnelle, sans oublier l’esprit d’équipe, l’autonomie et l’esprit d’initiative que  tout professionnel ou toute personne aspirant à la profession est censé développer tous les jours.

2. De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d'une formation à distance que chacun peut suivre chez lui, au service et à son rythme.

La durée de la formation est de 9 mois maximum et de 6 mois minimum. Chaque module demande au plus 20 heures de travail par mois, soit environ 1heure et 30 minutes par jour à consacrer pour réaliser la recherche, répondre aux questions et traiter les cas pratique.

Après la formation de base, chaque apprenant peut encore s’inscrire à une formation plus spécialisée ou plus approfondie sur la base d’un programme conçu de commun accord.

3. Qui est concerné par cette formation

Cette formation est ouverte à tous, notamment toutes les  personnes intéressées par l’état actuel de son environnement naturel ou artificiel immédiat ou par les problèmes environnementaux  actuels et qui désirent surtout avoir une première vision globale ou un aperçu général sur les moyens politiques et  juridiques mis en œuvre au niveau international, régional, sous-régional, national, local et des entreprises pour faire face à ces problèmes : juristes, économistes, élus, magistrats, avocats, architectes, ingénieurs, QHSE, chef d’entreprise, etc.

Il n’y a pas de pré-requis pour cette formation. Nous avons simplement besoin de votre disponibilité, détermination et votre capacité à utiliser l’internet et l’ordinateur pour la recherche et l’envoi des devoirs.

 4. Combien coûte cette formation ?

Cette formation est  donnée bénévolement. Toutefois, pour développer le projet de formation à distance, les apprenants  résidant en République du Congo peuvent volontairement payer leur inscription par Airtel Money ou MTN Mobile depuis leur téléphone ou dans les lieux  appropriés, au bénéfice de l’ONG « Institut Cerveau vert 2063 » à ces numéros :

05 5228220 ou 06 6657735

5. Quel est le diplôme obtenu ?

Il  ne s’agit pas à proprement parler d’un diplôme car c’est une formation courte. Si vous validez l’examen final, un certificat mentionnant les objectifs, le contenu et la durée de la formation reçue vous sera délivré. Vous pourrez prouver que vous êtes titulaire :

-          En l’imprimant sous forme de « papier » ;

-          En renvoyant un tiers (recruteur, institution universitaire) vers notre site internet (www.institutcerveauvert.com) il pourra à tout moment y vérifier que vous êtes titulaire de cette certification.

6. Quelle est la méthodologie et comment sont évalués les apprenants ?
 

-   Interactivité : le formateur n’est en réalité que le facilitateur puisque l’apprenant organise son temps et ses recherches dans les délais prévus. Il participe ainsi à l’élaboration du cours ;

-     Exercices orientés vers l’étude des textes juridiques à tous les niveaux de prise de décision ;

-      Questionnaires ;

-       Évaluation des cas pratiques sur des sujets adaptés  ;

-     Système d’évaluation par les pairs sur la base d’une grille de correction mise à la disposition de tous les apprenants. Ce système  permet à chaque apprenant de corriger au moins 3 copies de leurs camarades. Car c’est en corrigeant qu’on apprend le plus. Au bout du compte, une copie est corrigée par 3 personnes différentes, ce qui permet d’avoir une détermination de la note à attribuer.